La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’u...
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administ...
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est a...
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfi...
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution fin...
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retrai...
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? ...
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé de...
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque...
« On peut dire de l’agrément […] que c’est une symétrie dont on ne sait point les...
La « loi Macron » conduit aux rapprochements entre notaires, à l’interprofessionnalit...