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6 novembre 2024
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit le 10 septembre 2024 à 14:00
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différend...
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6 novembre 2024
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 le 16 septembre 2024 à 14:00
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour pr...
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6 novembre 2024
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable le 24 septembre 2024 à 14:00
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. ...
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6 novembre 2024
Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours le 9 octobre 2024 à 14:00
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 he...
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6 novembre 2024
Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier le 11 octobre 2024 à 14:00
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un no...
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6 novembre 2024
La cybersécurité est l’affaire de tous ! le 14 octobre 2024 à 14:00
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquo...
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6 novembre 2024
DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ? le 17 octobre 2024 à 14:00
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE...
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6 novembre 2024
Note de conjoncture immobilière – Octobre 2024 le 30 octobre 2024 à 13:00
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France...
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6 novembre 2024
Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris le 5 novembre 2024 à 13:00
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Un...
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5 août 2024
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences le 24 avril 2024 à 14:00
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’u...
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5 août 2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024 le 2 mai 2024 à 14:00
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administ...
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5 août 2024
La médiation : une solution face aux litiges le 14 mai 2024 à 14:00
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est a...
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14 mai 2019ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE – N° 156
« On peut dire de l’agrément […] que c’est une symétrie dont on ne sait point les...
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8 mars 2019L’AGEFI ACTIFS – Un nouveau notariat veut émerger
La « loi Macron » conduit aux rapprochements entre notaires, à l’interprofessionnalit...