Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de...
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. Actualités Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. ...
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles. Actualités Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22...
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI Actualités Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI ...
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. Actualités depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une...
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location. Actualités Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de...
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles. Actualités A l’occasion de la 59e édition du Salon...
Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat Actualités Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat ...
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles Actualités Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles ...
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux...