5 août 2024
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir le 5 juin 2024 à 14:00
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? ...
Actualités
5 août 2024
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) le 27 mai 2024 à 14:00
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques. ...
5 août 2024
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution le 24 mai 2024 à 14:00
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH). ...
5 août 2024
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024 le 21 mai 2024 à 14:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
5 août 2024
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille le 17 mai 2024 à 14:00
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ? ...
5 août 2024
La médiation : une solution face aux litiges le 14 mai 2024 à 14:00
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. ...
5 août 2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024 le 2 mai 2024 à 14:00
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. ...
5 août 2024
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance le 2 août 2024 à 14:00
Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. ...
3 avril 2024
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024 le 25 mars 2024 à 13:00
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. ...
3 avril 2024
Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations le 18 mars 2024 à 13:00
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. ...