Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes ! ...
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles. ...
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. ...
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes. ...
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession ...
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. ...
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci ...
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Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. ...
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. ...